CR Réunion d'informations 29/05/2024

Cher.e Coloti,

Afin de vous tenir informés du projet d’enregistrement du CDC du lotissement, nous avons organisé une réunion le 29 mai à 18h au croisement de la rue Laënnec et de la rue Pierre Curie.

Après la rencontre avec Maître Vouillon et Maître Fiorentino, le constat est qu'au bout d'un siècle de changement administratif (création du fichier immobilier,  nouvelle numérotation du cadastre, numérisation des archives), notre lotissement n'est pas à jour au niveau du cadastre (les routes sont classées en voies publiques) ni au niveau administratif (fichier immobilier).

Pour pouvoir enregistrer les modifications du cahier des charges, nous devons dans un 1er temps mettre à jour le cadastre. Maître Fiorentino est en contact avec les services de la mairie pour demander la modification du statut de nos routes auprès des services du Cadastre.

En parallèle, Maître Vouillon attend un retour du CRIDON (Centre de recherches, d'information et de documentation Notariales) pour voir comment nous pourrons ensuite procéder à l'enregistrement dans le fichier immobilier.

Ces « découvertes » viennent rallonger à nouveau les délais d’enregistrement de notre CDC.

Nous vous tiendrons au courant de l'avancée dans les prochaines semaines.